Mentions légales
Article 1 – Objet
L’utilisation du site maisonclairew.fr implique l’acceptation totale des mentions légales ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site maisonclairew.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site maisonclairew.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter dans leur totalité.
Article 2 – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maisonclairew.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Claire Wil – Maison Claire W – SIRET 94922892800022 – 47300
Créateur du site : Mickaël Barbier – Zenitek
Responsable publication : Claire Wil – Maison Claire W
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 – Objectif du site
Le site maisonclairew.fr a pour vocation de présenter les services proposés par Maison Claire W.
Article 4 – Données personnelles
Se référer à la page Politique de confidentialité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes et logo, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Maison Claire W. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Maison Claire W, est prohibée et peut entraîner des actions et poursuites judiciaires.
Article 6 – Modification et Maintenance
Maison Claire W se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.
Maison Claire W se réserve la possibilité de modifier les mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de constater d’éventuels changements.
L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux mentions légales. Egalement, la politique de confidentialité peut-être modifiée. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Maison Claire W.
Article 7 – Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi française.
La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par Maison Claire W. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront compétents.